MÉMOIRE DE RIDLEY TERMINALS USERS GROUP

Au nom de tous les membres du Ridley Terminals Users Group, veuillez accepter le présent document comme notre mémoire aux consultations publiques de votre Comité tenues avant la préparation du budget fédéral de 2012.

Pour votre gouverne et celle de vos collègues du Comité, le Ridley Terminals Users Group (RTUG), formé en 2009, représente certains des plus importants producteurs de marchandises et partenaires de la logistique d’exportation du secteur des entreprises des mines, des produits forestiers et de l’énergie : Western Coal, Peace River Coal, First Coal (société du groupe Xstrata), Teck Coal, Suncor Energy, Grande Cache Coal, Houston Pellet (société du groupe Canfor) et le CN. Tous les membres du RTUG sont des utilisateurs actuels ou potentiels des services de Ridley Terminals (RTI), société d’État et terminal d’exportation en vrac situé à Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Nos sociétés membres sont diversifiées et elles desservent un vaste territoire. Elles exercent en effet leurs activités dans trois provinces de l’Ouest canadien et offrent plus de 4000 emplois directs tributaires d’un terminal portuaire efficace de calibre mondial pour l’exportation de produits vers les marchés internationaux. Tous nos membres ont un objectif commun, celui de contribuer au développement économique des régions qui doivent actuellement faire face à un ralentissement de l’économie et à la création de possibilités pour ces régions.

Dans son mémoire, le RTUG ne demande pas d’engagement financier au gouvernement fédéral; il propose non seulement des économies pour le gouvernement, mais également des « dividendes ». Notre groupe demande que les membres du Comité permanent des finances ainsi que les autres parlementaires, leurs conseillers et les fonctionnaires de Finances Canada, examinent les avantages d’une restructuration du cadre opérationnel et du cadre de financement actuels de RTI qui consisterait à confier la pleine exploitation du terminal à un groupe d’utilisateurs. Le Ridley Terminals Users Group a rédigé une proposition détaillée à cet égard, dans laquelle il recommande qu’un groupe d’exploitants utilisateurs composé de client actuels et potentiels de RTI assume la responsabilité de toutes les questions liées à la gestion courante, à l’exploitation et aux finances de la société. Ce document a été remis pour la première fois au gouvernement fédéral en en 2010, après que les cadres de RTI en aient d’abord demandé la rédaction au début de 2009. Selon un modèle d’exploitation en accès ouvert semblable à celui de la société Neptune Terminals, où un groupe d’utilisateurs exploite une installation sur les terres de l’administration portuaire, un groupe d’utilisateurs assumerait tous les coûts d’exploitation courants et futurs et les coûts d’augmentation des immobilisations ainsi qu’une grande partie, sinon la totalité, des charges de RTI. Si ce modèle était adopté, la société resterait un bien public conformément à la décision prise par le gouvernement fédéral en 2006.

Depuis sa constitution en personne morale en 1981, Ridley Terminals a joué un important rôle de liaison entre le Canada et la région Asie-Pacifique, facilitant l’exportation des ressources canadiennes vers les marchés asiatiques. La société a toutefois également représenté un très lourd fardeau pour les finances publiques. Comme l’ont montré d’autres terminaux d’exportation exerçant leurs activités selon un modèle de groupe d’utilisateurs, la société RTI pourrait être gérée d’une façon efficace et concurrentielle et produire un meilleur rendement pour le contribuable canadien. Actuellement, la maximisation imminente du tonnage total des mouvements disponible à RTI et des prévisions de développement minier effréné en Colombie-Britannique et en Alberta pour les prochaines années soulèvent des doutes importants quant à la capacité de la société de continuer à effectuer les expéditions actuelles et futures. Selon nos estimations, la maximisation imminente de la capacité à RTI exigerait à court terme un agrandissement du terminal existant de plus de 100 millions de dollars. Les membres du RTUG, à titre de partie à une future entente d’exploitation avec le gouvernement du Canada, seraient prêts à payer ce coût en immobilisations, plutôt que demander l’aide du gouvernement fédéral pour le financement de cet agrandissement.

Dans le contexte de l’examen stratégique et opérationnel des dépenses gouvernementales et de l’examen des biens de la Couronne lancés par le ministre Flaherty dan le budget 2009, notre groupe estime qu’il est opportun de procéder à un réexamen de l’obligation fiscale pour le gouvernement fédéral de financer la société RTI indéfiniment. Une proposition comme la nôtre, qui vise à alléger de façon importante les coûts annuels pour le contribuable canadien et les coûts de surveillance opérationnelle par l’État et à les transférer à un groupe du secteur privé ayant tout intérêt à garantir la durabilité du bien, est opportune et pertinente. Cette proposition de cadre devrait certainement faire l’objet d’un examen, tandis que le gouvernement fédéral, ainsi que vous et vos collègues du Comité, amorcez des délibérations au sujet du prochain budget fédéral.